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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07689

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07689

    N° RG 24/07689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZD Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 02 septembre 2024 RG : 24/01299 S.C. SPRE C/ [Z] S.A.R.L. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69720a7ecdc6046d473bc1f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07689

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/07689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Sarah HABERT, Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69499fc775782d5f0647fd88
  • ca other ca_versailles n° 24/07689

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07689

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/07689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HF AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE DE PR OVENCE C/ S.A.S.U. LENI ... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68242542f1cd048c62446136
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07689

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [E] Mme [P] [J] ép [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbba9d5adc26061efb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07689

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/07689

    N° RG 24/07689 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07689 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QN Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae3ff0e70d9427bb307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1