Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07692
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/07692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5H2 AFFAIRE : GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE , immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 285 260 C/ S.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/07692
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/07692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/07692 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH5I JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [M] [W] Copie certifiée conformée
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ca other ca_aix_provence n° 24/07692
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/182 Rôle N° RG 24/07692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVO [D] [T] épouse [B] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN -
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ca other ca_paris n° 24/07692
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 399 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKEI Décision dé
Raccourcis
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