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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07695

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/07695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 469 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUQ Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a904d152325c83e8af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07695

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b2fd93c2d1757f73fa
  • ca other ca_versailles n° 24/07695

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/07695

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/07695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ID AFFAIRE : S.C.I. JNW C/ S.A. DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION - DGSI S.A. DE LA TOUR EIFFEL Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a22f40b8f5486fedd907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07695

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] - [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UMF N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93965437666d8626ff0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07695

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07695

    N° R.G. Cour : N° RG 24/07695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1169f178dc2492b0fae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1