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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07700

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07700

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07700 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IZ AFFAIRE : S.A. LA SA BANQUE CIC EST C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 691d856202bad2f30af42e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07700

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7N N° de minute : 25/00507 REQUÉRANTS Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] ET Madame [T] [L] épouse [J], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db64e1aa44555aa99a55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07700

    TJ 94028, 14 mai 2025, RG 24/07700

    MINUTE N° : 25/153 JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/07700 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSOG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e995b351f8463a00e559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07700

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/07700

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2EA Minute : 25/178 DL Monsieur [W] [K] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984527bcdc6046d47fd9d62
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07700

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e18dd4fa92cae32ac0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1