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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07705

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 24/07705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 697da698cdc6046d475c710d
  • ca other ca_versailles n° 24/07705

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07705

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JS AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ [T] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c7dbb81cebe2e820eaf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07705

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/07705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX............

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5c2a56cbbf9295d760

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1