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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07717

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce35bcdc6046d47f7a06e
  • ca other ca_versailles n° 24/07717

    CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/07717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/07717 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5KX AFFAIRE : [N], [B] [I] C/ [K] [I] S.C.I. [Localité 5] SOCIÉTÉ BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c998bcafcb3a63dfc9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07717

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/07717 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF [L] Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 20 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c38f1ba1f209137ba53a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07717

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/07717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6U Minute n° 24/ 482 DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Julien M

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fd40169a5863c3eb36f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1