Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07721
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me BARANES (E0680) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca other ca_lyon n° 24/07721
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/07721
N° R.G. Cour : N° RG 24/07721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 constatations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par M. [X] [R], gérant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07721
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le ....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07721
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/07721
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GQ Minute : 25/1087 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07721
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/07721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7V N° de Minute : BX25/00651 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [A
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ca other ca_aix_provence n° 24/07721
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/07721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 133 N° RG 24/07721 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHX2 [Y] [O] épouse [H] C/ [Z] [T] S.C.I. SME Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07721
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/07721
N° RG 24/07721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Gwénaëlle ALLOUARD Le 16 avril 2025 Le Greffier M
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07721
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/07721
N° RG 24/07721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI2 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI2 N° de Minute : AFFAIRE : [W] [C], [P] [E] [L] épouse [C] C/ S.A.R.L. ARGO GESTION, S.A.R.L. LA RESIDENCE DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07721
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IK MINUTE: 24/1949 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a
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