Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07732
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQEI NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L’ERMITAGE, situ
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ca other ca_versailles n° 24/07732
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/07732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/07732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LY AFFAIRE : ORGANISME BTP PREVOYANCE C/ [G] [O] [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07732
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/07732
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTJ MINUTE n° : 2025/556 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07732
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/07732
N° RG 24/07732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CJ Copie executoire à
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ca other ca_aix_provence n° 24/07732
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/184 Rôle N° RG 24/07732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYQ [J] [T] C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Com
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07732
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE VALON Le .....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07732
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/07732
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07732 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M244 Affaire : Mme [C] [N] Représentant : Me Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07732
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/07732
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07732 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M242 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [C] Représentant : Me Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07732
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LN MINUTE: 24/1951 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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