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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/07741

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/07741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBZ N° de MINUTE : 26/00018 SDC [Adresse 41] [Localité 47] représenté par son syndic [44] - RCS [Localité 38] SIREN [N° SIREN/SIRET 14] [Adress

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07741

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/07741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Tiphaine REMY EXPEDITION : Le 09/12/2025 à Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be2675782d5f06cfea72
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 24/07741

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/07741

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 24/07741 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGDW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 15 Mai 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 3

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  • ca other ca_versailles n° 24/07741

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/07741

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/07741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ML AFFAIRE : [E] [H] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a22f40b8f5486fedd903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1