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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07743

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/07743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Monsieur [H] [I] Madame [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UUY N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 683755467afb61838af17392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07743

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/07743

    DOSSIER N° RG 24/07743 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNWZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, Maître Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c481a9051a41bced7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07743

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/07743

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KW Minute : 25/316 Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R199 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44edd04bd026099a0c1ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1