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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07754

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBK JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Société SNC SEDEF C/ [B] [C] [V] [R] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b786cdc6046d47d969b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07754

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465f9575259d001c49c5a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07754

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/215 Rôle N° RG 24/07754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2O S.A.S. NISSA PHOTO C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71638d5c08d4a262e5ec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07754

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07754

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : 24/07754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55T Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a73e9008412abd573e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07754

    CA Versailles, 21 déc. 2024, RG 24/07754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NM Du 21 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e29a71b88a74a62b2b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07754

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OB MINUTE: 24/1945 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66aeba4cad0b3618d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1