Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07756
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/07756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXY AFFAIRE : Mme [Q] [A] épouse [L]( Me Myriam CHARKI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07756
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/07756
DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 24/07756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7B / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] épouse [C] C / [T] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
ca other ca_lyon n° 24/07756
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 24/07756
N° RG 24/07756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] Ch 1 cab 01 A du 18 septembre 2024 RG : 22/01294 [V] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2èm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07756
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07756
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKJF Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles