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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07768

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U2R N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e9c7cdc6046d47f30108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07768

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b354b52e4d6be00040
  • ca other ca_lyon n° 24/07768

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07768

    N° RG 24/07768 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56S Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b80b31e6c455a28510

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