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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07777

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GUILLET PAUL Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce254cdc6046d47f78d97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07777

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/07777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMANET Paul Gabriel Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4J N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c270f05fda0a956035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07777

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07777

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07777 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYC MINUTE n° : 2025/ 02 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dae5fcd6312332fd9b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07777

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/07777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° 375 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKKV Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc379e2654817d7d6d19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1