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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07782

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 24/07782

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ebe593c619cd1f42dd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07782

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me DE VALON Jean Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce37bcdc6046d47f7a2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07782

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07782

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07782 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FINANCO c/ [G] DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccdc9134b6bc8ff68c4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07782

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/07782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M25 N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfd2b128a299768574e
  • ca other ca_lyon n° 24/07782

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07782

    N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P57Z Nom du ressortissant : [P] [Y] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b70b31e6c455a28504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1