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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07784

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43WE AFFAIRE : M. [P] [I] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd97bcdc6046d4707cd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07784

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07784

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07784 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [U] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc8c9134b6bc8ff683e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07784

    CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07784

    ECOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5PE Du 24 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba04d2312871e88e42499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07784

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/11/2024 à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07784 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f188b3f1e77535a6f7d
  • ca other ca_lyon n° 24/07784

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07784

    N° RG 24/07784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P573 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b70b31e6c455a28500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1