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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07785

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/07785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/07785 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUXQ Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.U. COGC C/ S.N.C. LIMO VALLEY le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17d8cdc6046d47a757dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07785

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07785

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07785 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [J] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccfc9134b6bc8ff68f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07785

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/07785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joël SANGARE PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5Q N° MINUTE : 4 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c570f05fda0a95609a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07785

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07785

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/07785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe89097fd849ae8ac54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07785

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07785

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX ☎ : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07785 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XA ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c82
  • ca other ca_lyon n° 24/07785

    CA Lyon, 12 oct. 2024, RG 24/07785

    N° RG 24/07785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P574 Nom du ressortissant : X se disant [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b70b31e6c455a284fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1