Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07789
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/07789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B7F N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 24/07789
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/07789
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLT Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07789
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Anne cécile NAUDIN................
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