Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07798
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5P7 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.S. I&P MEGA ENERGY Décision déférée à la co
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07798
TJ 69123, 26 août 2025, RG 24/07798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Quatrième Chambre N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRTN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES - 17 la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 copie dossier ORDONNANCE Le 26 Août 2025 ENTRE : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07798
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/07798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/07798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5T AFFAIRE : M. [X] [J] [N] (Me Nourdine EL ATTACHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07798
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/07798
N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM Copie executoire à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07798
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07798
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N°2025/092 Rôle N° RG 24/07798 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBG [T] [N] C/ S.A.S. NOTAPROV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oliver SINELLE Me Paul GUEDJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07798
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/07798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_aix_provence n° 24/07798
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBG Ordonnance n° 2025/M015 Monsieur [X] [F] représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07798
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Monsieur [G] [J] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Stéphane DUMAINE-MARTIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07798 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VBF N° MINUTE : 8/2024
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