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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07803

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/07803

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°295 PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5QH AFFAIRE : S.C.I. NORTH STAR C/ [B] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a721643bddf8ff84d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07803

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le: ■ 1/4 social N° RG 24/07803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J2 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE [12] ([15]) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2a9da3689504689a65
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07803

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 24/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/07803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6M Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Marie DESMORTREUX - 1716 copie dossier ORDONNANCE Le 26 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e0af40da9b7b14e961
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07803

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07803 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QC N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072ccd473a91e3e228fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07803

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIED Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/73 Etablissement public NEOTOA C/ [D] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb0dc35c03afb70e5d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1