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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07810

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/07810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a8575782d5f06c5d903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07810

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/07810

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2R4 Minute : 25/919 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fd3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07810

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/07810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/204 Rôle N° RG 24/07810 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICK La Compagnie d'assurance AGPM C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Louis Emmanuel F

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1f89717a7923fdf46db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07810

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/07810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VEL N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25443b3d977d8ccd673
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07810

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VX MINUTE: 24/1960 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37ea2416523b99573b00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1