Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07813
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/07813
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FO7 Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Thomas HUGUES et Maître Isabelle LAVIGNAC Copie délivrées aux parties le 18 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07813
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/07813
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SC Minute : 25/695 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/07813
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07813
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FO7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me HUGUES, Me NEGREVERGNE, Me LAVIGNAC Copie aux parties délivr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07813
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me STRABONI Le .....................
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ca other ca_aix_provence n° 24/07813
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/07813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 048 Rôle N° RG 24/07813 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICT SCI ACTIMMO C/ S.C.I. LYONNAISE DE BANQUE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07813
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VF5 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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ca other ca_lyon n° 24/07813
CA Lyon, 12 oct. 2024, RG 24/07813
N° RG 24/07813 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CF Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07813
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/07813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YG MINUTE: 24/1976 Nous, Elodie PATS, juge des
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07813
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/07813
N° RG 24/07813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNR INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNR N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [Y] C/ [H] [Z], [E] [Z] Copie Délivrée le : à Avocats : Me
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