Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07817
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/07817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/07817 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RF AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Société [I]-[H] ... Décision déférée à la
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07817
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ..................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07817
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VHA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14 jan
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07817
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 272 Rôle N° RG 24/07817 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDH [Y] [P] Société L'AUXILIAIRE C/ [B] [J] [K] [M] [R] [V] épouse [M] Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES Mutuelle COMPAGNIE ASSURANCE
-
ca other ca_lyon n° 24/07817
CA Lyon, 12 oct. 2024, RG 24/07817
N° RG 24/07817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CJ Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles