Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07818
CA Paris, 17 juin 2026, RG 24/07818
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° 081/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKNF Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07818
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 24/07818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLUK JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MOUROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association ACTION PROTECTION ANIMAL
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/07818
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/07818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07818 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLD Expédition à : Me Justine BRAMARD - 1910 Me Philippe PLANES - 303 ORDONNANCE Le 09 mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. CAROLINE Prise en la personne de son r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 24/07818
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/07818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07818 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZ3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07818
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/07818
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2TE Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [O] [B] Monsieur [K] [B]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07818
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BENOIT Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07818
CA Lyon, 13 oct. 2024, RG 24/07818
N° RG 24/07818 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CK Nom du ressortissant : [Z] [T] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Ré
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07818
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z52K MINUTE: 24/1963 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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