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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07820

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me OGER Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee2cf40727a0043c675
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07820

    CA Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/07820

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07820 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RM (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 31/12/2024 à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa41643b401c515bdc1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07820

    CA Lyon, 13 oct. 2024, RG 24/07820

    N° RG 24/07820 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CM Nom du ressortissant : [I] [T] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05ea10ea465c0ffcf81a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07820

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z536 MINUTE: 24/1964 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaea172da17169e9097a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1