Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07821
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/07821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/07821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RO AFFAIRE : S.A.S. KERKENS RENOVATION C/ [Z], [X], SA ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07821
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VIO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07821
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me FABRICE Le ......................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07821
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/07821
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2TI Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [W] [E] JUGEMENT Après
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07821
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/07821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 19 Décembre 2024 SUR REQUETE EN RETRANCHEMENT Enrôlement : N° RG 24/07821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GAG AFFAIRE : ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) C/ Mme [B] [P] (Me Fabrice ANDRAC) et autres DÉBA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07821
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/07821
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07821 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNQH MINUTE n° : 2024/ 642 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07821
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/07821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/07821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDP S.A. AXA FRANCE C/ S.A. GAN ASSURANCES Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07821
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEMAÇON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07821 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FMV N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 nov
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07821
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07821
N° RG 24/07821 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CN Nom du ressortissant : [Y] [X] [C] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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