Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07823
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [F] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [F] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avri
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ca other ca_versailles n° 24/07823
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RS AFFAIRE : [F] [R] [L] [R] C/ [E] [A] [P] [H] [X] [V] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ord
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07823
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSEI N° MINUTE : 25/00220 AFFAIRE [S] [E] [N] C/ [T] [P] notifié le -par LS une grosse à l’AR
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ca other ca_aix_provence n° 24/07823
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 24/07823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 24/07823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDT [C] [B] épouse [E] [L], [R], [O] [E] [Y], [M], [N] [E] [I], [U], [A] [E] C/ S.A.R.L. CLIMELEC PROVENCE Société SA MMA IARD LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07823
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07823
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2TM Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société La société in’li, SA C/ Monsieur [K] [D] JUGEMENT Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07823
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VI6 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nove
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07823
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGC Minute n° 24/1086 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07823
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07823
N° RG 24/07823 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CP Nom du ressortissant : [H] [T] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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