Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07825
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/07825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07825 N° Portalis 352J-W-B7I-C44B7 N° MINUTE : Assignations du : 18 Juin 2024 13, 14, 15, 16 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEURS [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/07825
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/07825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDX [5] C/ Société [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Véronique BENTZ de la SE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07825
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me BALDO Patrice Le .......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07825
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/07825
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07825 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNVQ MINUTE n° : 2025/ 256 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07825
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/07825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RV Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07825
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/07825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] [I] Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJJ N° MINUTE : 24/5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07825
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGG Minute n° 24/1087 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07825
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07825
N° RG 24/07825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CR Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, GREFFEUILLE Fanny, vi
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