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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07826

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNID2 [4] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07826

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/11 N° RG 24/07826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWYR Chambre 8/Section 4-CCEFE Rendu par Madame SAPEDE Hélène, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdda2273490db10677c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07826

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Marc PERRIMOND....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59e5dbd1b5d65c06c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07826

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2TR Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE, SA C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d64e85d0474bddb2b4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07826

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/07826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJK N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd66f491b6d2638ee21
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07826

    CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07826

    N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CS Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny GREFFEUILLE, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa58be64d7e510245006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1