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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07831

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/07831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/07831 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SB AFFAIRE : [H] [G] en qualité de liquidateur amiable de la société ALR BATIMENT C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e2a7cdc6046d477af5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07831

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me CORNET Philippe EXPEDITION : Le 26 08 2025 à la défenderesse N° RG 24/07

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f869da368950468aa8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07831

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07831

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKOF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b526a185242033f53f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07831

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07831 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGM Minute n° 24/1089 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66ea50af6f5fd3450c6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07831

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/07831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07831 N° Portalis 352J-W-B7H-C5FNW N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d902416523b9959b914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1