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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07837

    CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/07837

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SO AFFAIRE : S.C.I. JPM EL PARDILLO C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS D

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd47e0437ac0245b6e1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07837

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/07837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEKKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JOULLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VMV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58952876d446c8f487cb3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07837

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/07837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU et Me LAGRAULET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07837 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAR N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07837

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 24/07837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIE5 [X] [H]-[C] C/ [N] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71638d5c08d4a262e5e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07837

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me CASALTA Delphine Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae2f81cc98b9e9e9850
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07837

    TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/07837

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/07837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSW2 Minute : 24/02482 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07837

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07837 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGU Minute n° 24/1092 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1