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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07839

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 24/07839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLZW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6409cdc6046d471d5b08
  • tj Expertise tj69123 n° 24/07839

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/07839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLE Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Agnès DERDERIAN - 235 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 29 septembre 2025 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce2763c15057e56cd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07839

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/07839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/07839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AOB N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bf2ae1fd67df74e52a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07839

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me CASALTA Delphine Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e97ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07839

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/07839

    N° RG 24/07839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72R Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH (case

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b986c33be7966c9adabb
  • ca other ca_paris n° 24/07839

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/07839

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07839 - N° Portalis 35L7-V-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a223b815c30a4df70ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1