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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07840

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07840

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SV AFFAIRE : S.A.R.L. AUX TEMPS GOURMANDS C/ [K] [B] [W] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c6abb81cebe2e820da9
  • ca other ca_lyon n° 24/07840

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/07840

    N° RG 24/07840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6DS décision du Pole social du TJ de [Localité 5] Au fond 23/00069 du 12 septembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d704a4e15bf2fe4f9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07840

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/07840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUICHETEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUICHETEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/07840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFH N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07840

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07840

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 108 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb202b60913386c85647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07840

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VNO N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d1e9a46d1f5a7630bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07840

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/07840

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GCS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/08/2024 à Me MILON - Me GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 05/08/2024 à Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116ffdf1f58283833020b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1