Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07843
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 24/07843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXO AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A. ABEILLE VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07843
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNB4 Minute n° : 2026/18 AFFAIRE : Syndic. de copro. MATHIAS 2, pris en la personne de son syndic en exercice, le ca
-
ca other ca_versailles n° 24/07843
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/07843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/07843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5S3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07843
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNT5 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], situé [
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07843
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07843
N° RG 24/07843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6D5 Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07843
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07843
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07843 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKQA Décision déféré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07843
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/07843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/558 Rôle N° RG 24/07843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFL [P] [C] C/ [M] [D] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandr
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07843
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55T MINUTE: 24/1965 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles