Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07848
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/07848
N° RG 24/07848 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07848 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PW Minute n° Copie exec. à : Me Judie PACHOD Me Fanny SPENATO Le Le Greffier Me Judie PACHOD Me Fanny SPENATO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07848
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/07848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW33 N° de minute : 25/00463 REQUÉRANT Monsieur [J] [C] [U] , demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [I] [W], demeurant [Adresse 3]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07848
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/07848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKB N° de Minute : BX25/00446 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [B] [O] [X] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07848
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/07848
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07848 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNC3 MINUTE n° : 2025/ 116 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles