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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07853

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFW2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 23 Septembre 2025 ENTRE : Madame [T] [G], née le 10 Février 1982 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d575cdc6046d47bc880c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07853

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Jules CONCAS Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fdb3454b98788c2f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07853

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKH N° de Minute : BX25/00551 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca738972f2ec9d4b7074e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07853

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/07853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) Me HITTINGER-ROUX (P0497) M. [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/07853 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZL N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a257062ed5249d7936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1