Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07854
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/07854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TP AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [B] [D] épouse [L] ... Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07854
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_lyon n° 24/07854
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 24/07854
N° RG 24/07854 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FO Décision du Président du TJ de lyon en référé du 02 septembre 2024 RG : 24/00810 [S] C/ S.A.S. S&L (BUY-CAR° S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE S.A.S. CENTRAL MOTOR [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07854
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGK [E] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BERNARD de l
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ca other ca_versailles n° 24/07854
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 24/07854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TP AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [Y] [E] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Ordon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07854
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07854 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIHA Minute n° 24/1096 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07854
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHT Minute n° 24/ 394 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yoann DEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07854
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/07854
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FJ2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me JACQUEMIN Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Me ABIKHZER Copie aux p
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