Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/07880
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/07880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45MH N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LA CITA
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ca other ca_aix_provence n° 24/07880
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/07880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/07880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILV JONCTION avec le Rôle N° RG 24/09244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3S [T] [C] C/ [D] [V] S.C.P. BR ASSOCIES
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07880
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/07880
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSG2 N° RG 24/07880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSG2 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [U] [B] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Carole DUPONT BEGNARD Exp délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07880
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/07880
N° RG 24/07880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IC Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conseill
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