Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07885 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07885

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07885 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVE4 N° MINUTE : 25/00183 AFFAIRE [F] [E] [R] C/ [Z] [Y] DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [R] [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691c542f8b6588a4f8999478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07885

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c6681ed727f2a444e5
  • ca other ca_versailles n° 24/07885

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/07885

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07885 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WV AFFAIRE : [N] [H] C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c428502ba1fdff90a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07885

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 24/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/07885 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIH JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888441388e7853abf942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07885

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VYU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd348962745b78e45d9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07885

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/07885

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/07885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z23F Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [L] [Z] Madame [I] [Z] née [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd1b848dd6814c5ce0e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07885

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07885

    N° RG 24/07885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IL Nom du ressortissant : [C] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREF ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1