Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07888
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/07888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHC N° de MINUTE : 25/01071 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “PERI [Adresse 9]” SIS [Adresse 2], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07888
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jérôme de
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ca other ca_aix_provence n° 24/07888
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/07888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/249 Rôle N° RG 24/07888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIM5 [L] [O] C/ [C], [K], [I] [R] [U], [G] [W] épouse épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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