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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07893

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/07893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/07893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2ZH N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ S.C.I. MJHF Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6999199fcdc6046d472e77f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07893

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/07893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie GILI BOULLANT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Myriam DOUCET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V2R N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c6b3454b98788c297d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07893

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [S] [J] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c054b52e4d6be002dd
  • ca other ca_paris n° 24/07893

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07893

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3cbc2a5bdff97030094
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07893

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/07893

    N° RG 24/07893 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JH Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa59be64d7e51024501c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1