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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07895

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/07895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSNQ N° de Minute : 25/00154 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [E] [G] C/ [O] [T] [M] épouse [P] [B] [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b5d33109fd079aadea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07895

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [T] [E] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b654b52e4d6be000ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07895

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIZ Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/166 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [Z] [I] [P] épouse [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e696626d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07895

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07895

    R.G : 24/07895 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JK PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E], PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Monsieur LE PROCUREUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949dd8ceca1cd70190b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07895

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07895

    N° RG 24/07895 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JK Nom du ressortissant : [Z] [C] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1