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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07896

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/07896 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LII2 Jugement du 11 Septembre 2025 [X] [R] C/ [M] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre TUAL et maitre BOICHARD Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46815575259d001c4c8d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07896

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/07896 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCA N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31445c6c6896192a689c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07896

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre DUMONT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V3Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcdb2ad24aef1617f83
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07896

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Mme [V] [I] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31de1aa44555aa9d587
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07896

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24F Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Monsieur [W] [O] JUGEMENT Après d

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07896

    CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/07896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XI (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 06 01 2025 à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc31ccf451bb7cd9292b9

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