Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07899 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07899

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GDJ N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S AGENCE GENERALE [Localité 1] EXTINCTEURS - AGPE prise et représentée par son Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe16ccdc6046d475e2023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07899

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/07899

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/07899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSN5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.A. YOUNITED C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. YOUNITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eaeacdc6046d474fcbb3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07899

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/07899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/07899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIOK Ordonnance n° 2025/MEE/59 Monsieur [L] [I] représenté et assisté par Me Anna REIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.C.I. [C] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e544bf0d1935aef9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07899

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V4D N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société RIVP,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033290a9a68b98827e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07899

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LII5 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/167 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b89324999a647a4881
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07899

    TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Chantal BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11eeb5d421e6c5991f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07899

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07899

    N° RG 24/07899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JV Nom du ressortissant : [N] [L] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1