Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07914
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXQ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07914
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 24/07914 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJ5 Jugement du 05 Mars 2026 [X] [H] C/ S.A. ESPACIL HABITAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre MOULIERE COPIE CERTIFIEE CONFOR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07914
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C5Q AFFAIRE : M. [F] [T] (Me Nicole GASIOR) C/ Société CAISSE D’EPARGNE- CEPAC CORSE (Me Henri LABI) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07914
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEM NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07914
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jean Br
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07914
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/07914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025 / N° RG 24/07914 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQN [D] [K] [N] [U] épouse [K] [R] [T] Veuve [V] Société CIVILE D'ATTRIBUTION[V] - [K] C/ [J] [A] SARL TEB Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07914
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07914
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z252 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Madame [P] [Z] épouse [V] C/ Madame [R] [L] JUGEMENT Après débats
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07914
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7Z N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07914
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles