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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07917

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2024 Date de saisine : 31 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cb78fca578d3b8a8ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07917

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/07917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b962a9d5adc26061e828
  • ca other ca_versailles n° 24/07917

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/07917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°111 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/07917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5Z2 AFFAIRE : [C] [T] C/ [K] [H] Rectification d'erreur matérielle du Jugement rendu le 16 Décembre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff1be523525b14ffd990
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07917

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BOUTEAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V77 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034d90a9a68b98828179
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07917

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/07917

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 30 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 36 N° RG 24/07917 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQU Société [Adresse 4] C/ [Y] [G] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyn

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f590075cc9f2eb1a854
  • ca other ca_lyon n° 24/07917

    CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/07917

    N° RG 24/07917 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6K4 Nom du ressortissant : [X] [E] PREFET DE LA [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b50b31e6c455a284e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07917

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6FY MINUTE: 24/1968 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaeb172da17169e909a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1