Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07924
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/07924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWX Décision défér
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/07924
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/07924
N° RG 24/07924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQGM INCIDENT JONCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQGM Minute AFFAIRE : S.D.C. DU 6 [Localité 8] DE [Localité 9] C/ S.C.I. [G] D Exécutoire Délivrée le : à Avocat
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ca other ca_versailles n° 24/07924
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/07924
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52J (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/01/2025 à : M.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07924
CA Lyon, 19 oct. 2024, RG 24/07924
N° RG 24/07924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6LW Nom du ressortissant : [P] [X] [D] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [E] PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Ré
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