Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/07925
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 24/07925
N° RG 24/07925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6LY Décisions: - du Tribunal Judiciaire d'Albertville Au fond du 20 novembre 2020 RG 17/00078 - de la Cour d'appel de Chambery du 7 février 2023 (chambre civile première section) RG 20/1534 - de la Cour de cassation du 26 septembre 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07925
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5Y NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CARRE DES DOGES situé, [Adre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07925
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/07925
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/07925 N° Portalis DB2E-W-B7I-M76U ______________________ MINUTE N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07925
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/07925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07925 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNISW Ordonnance n° 2024/M33 S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social représentée par Me Marion RAMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles