Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07939
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 147 Rôle N° RG 24/07939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIUZ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] C/ S.C.I. L'ESTELLAN JC Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07939
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQ3 N° de Minute : 25/00096 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [W] [J] C/ [K] [F] [L] [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07939
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/07939
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/07939 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDIH Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - à l’avocat - défendeur (LS) le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07939
CA Lyon, 19 oct. 2024, RG 24/07939
N° RG 24/07939 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6MX Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JUIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseillè
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