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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07942

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07942

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M77Q Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Grégoire FAURE (case) - M. [P] [X] pièces retournées le 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18ef30a86ff13290031
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07942

    CA Lyon, 19 oct. 2024, RG 24/07942

    N° RG 24/07942 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6M4 Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406c6a24f8a713323ba0

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